J.O. 243 du 19 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0767945A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2007, Mme Seguin (Martine), greffière du premier grade, est, à compter du 1er décembre 2007, nommée régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Mazoyer (Sylviane), épouse Gourdon.